Qualifications Qualit'EnR (énergies renouvelables) et mention RGE

Entreprises et artisans installant des équipements à énergies renouvelables chez les particuliers : solaire thermique, photovoltaïque, bois-énergie, pompes à chaleur, géothermie, ventilation performante, bornes de recharge de véhicule électrique.

Ce que couvre ce dispositif

• C.1Un répertoire de qualifications par technologie — Qualisol (solaire thermique), QualiPV (photovoltaïque), Qualibois (bois-énergie), QualiPAC (pompes à chaleur), Certification Forage (géothermie), Chauffage+, Ventilation+ et Recharge Elec+ — chacune adossée à un référentiel propre.
• C.2La mention RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) portée par les qualifications éligibles : c'est elle qui rend les travaux de l'entreprise finançables par les aides publiques du logement.
• C.3Des critères hérités de l'arrêté du 1er décembre 2015 modifié : un référent technique formé, des références de chantiers récentes, des assurances couvrant explicitement l'activité, la régularité administrative et sociale de l'entreprise.
• C.4Un cycle de quatre ans rythmé par des audits de chantier : un premier audit dans les vingt-quatre premiers mois du cycle, complété d'un second audit en troisième année pour les qualifications dites critiques (Qualibois et QualiPAC).

Le lien avec Qualiopi

Hors du champ de Qualiopi : Qualit'EnR qualifie des entreprises d'installation, pas des prestataires de formation. Le pont existe pourtant — chaque qualification suppose un référent technique formé par un organisme dont les stages sont agréés, et cet organisme doit lui-même être certifié Qualiopi pour faire financer ses formations par les fonds publics ou mutualisés.

Les démarches, résumées

1. 1.Choisir les qualifications qui correspondent aux travaux réellement vendus (une par technologie) plutôt que de viser large : chaque qualification demandée a son référentiel, sa formation et ses audits.
2. 2.Faire suivre au référent technique la formation correspondante auprès d'un organisme de formation agréé, sanctionnée par une évaluation des connaissances.
3. 3.Déposer le dossier de qualification en ligne : identité et régularité de l'entreprise, assurances (responsabilité civile et, le cas échéant, garantie décennale) couvrant explicitement l'activité visée, moyens humains et matériels, références de chantiers.
4. 4.Tenir le cycle : certificat renouvelé chaque année après vérification des pièces, audit de chantier dans les vingt-quatre premiers mois, audit complémentaire en troisième année pour Qualibois et QualiPAC, puis dossier de renouvellement en fin de cycle.