Agrément des centres de formation T3P — taxi, VTC et VMDTR
Obligatoire pour dispenser les stages réglementés des conducteurs de transport public particulier de personnes : la formation continue et la formation à la mobilité ne valent que si elles sont suivies dans un centre agréé. L'agrément est délivré pour cinq ans.
Délivré par : Préfet de département — préfet de police à Paris (code des transports, article R. 3120-9)
Organismes de formation préparant à l'examen T3P et dispensant les stages obligatoires des conducteurs de taxi, de VTC et de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR), y compris les écoles de conduite qui ajoutent cette activité.
Ce que couvre ce dispositif
- C.1Un agrément par profession — taxi, VTC, VMDTR : un centre qui forme aux trois en détient trois, et chaque établissement secondaire fait l'objet d'une demande distincte.
- C.2Le droit de dispenser la formation continue obligatoire des conducteurs en exercice : quatorze heures en présentiel, tous les cinq ans, sanctionnées par une attestation valable cinq ans.
- C.3Pour les taxis, la formation à la mobilité — quatorze heures également — que doit suivre un conducteur souhaitant exercer dans un autre département, et qui doit être dispensée dans un centre agréé de ce département.
- C.4Des exigences de moyens : qualification des formateurs (diplômes par discipline enseignée, ou expérience d'enseignement acquise dans un organisme agréé), locaux, moyens pédagogiques et véhicules d'apprentissage à double commande.
Le lien avec Qualiopi
L'agrément préfectoral autorise l'activité de formation T3P ; il n'ouvre aucun financement. Pour faire financer une préparation à l'examen par le CPF ou un OPCO, le centre doit en plus être déclaré comme organisme de formation, certifié Qualiopi et adosser son offre à une certification enregistrée par France compétences.
Les démarches, résumées
- 1.Vérifier les conditions applicables : arrêté du 11 août 2017 pour les centres taxi et VTC, arrêté du 3 octobre 2018 pour les centres VMDTR.
- 2.Réunir les moyens exigés : programme conforme, formateurs justifiant des qualifications requises par discipline, locaux et véhicules d'apprentissage à double commande.
- 3.Déposer la demande, signée du représentant légal, auprès de la préfecture du département d'implantation — préfecture de police à Paris — avec un dossier par profession et par établissement.
- 4.Une fois agréé, délivrer les attestations de fin de stage et signaler à la préfecture toute modification (formateurs, locaux, dirigeant, véhicules).
- 5.Demander le renouvellement avant l'échéance des cinq ans : l'agrément n'est pas reconduit tacitement.
Questions fréquentes — Agrément centre T3P
+Faut-il passer par un centre agréé pour se présenter à l'examen T3P ?
Non. L'examen organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat est ouvert aux candidats libres : aucune formation préalable n'est réglementairement imposée. En revanche, la formation continue des conducteurs en exercice et la formation à la mobilité des taxis ne sont valables que si elles ont été suivies dans un centre agréé.
+Un agrément taxi permet-il de former des conducteurs VTC ?
Non : les agréments sont distincts par profession. Un centre qui veut former aux trois activités — taxi, VTC, VMDTR — doit obtenir les trois agréments. Chaque établissement secondaire fait par ailleurs l'objet d'un agrément propre, y compris au sein d'un même réseau.
+L'agrément dispense-t-il de la certification Qualiopi ?
Non, les deux logiques ne se recouvrent pas. L'agrément est une autorisation d'exercer délivrée par le préfet ; Qualiopi est une certification qualité exigée pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés. Un centre financé uniquement par ses stagiaires n'a pas besoin de Qualiopi ; dès qu'il vise le CPF ou un OPCO, il en a besoin.
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