Services & mobilitéObligatoireComplémentaire de Qualiopi

Agrément des centres de formation T3P — taxi, VTC et VMDTR

Obligatoire pour dispenser les stages réglementés des conducteurs de transport public particulier de personnes : la formation continue et la formation à la mobilité ne valent que si elles sont suivies dans un centre agréé. L'agrément est délivré pour cinq ans.

Délivré par : Préfet de département — préfet de police à Paris (code des transports, article R. 3120-9)

Responsable éditorial : L’équipe Kit Certif

Un chauffeur devant son camion de livraison
Un chauffeur devant son camion de livraison. Photo : MrHicks46, CC BY-SA 2.0
Public concerné

Organismes de formation préparant à l'examen T3P et dispensant les stages obligatoires des conducteurs de taxi, de VTC et de véhicule motorisé à deux ou trois roues (VMDTR), y compris les écoles de conduite qui ajoutent cette activité.

Périmètre

Ce que couvre ce dispositif

  • C.1Un agrément par profession — taxi, VTC, VMDTR : un centre qui forme aux trois en détient trois, et chaque établissement secondaire fait l'objet d'une demande distincte.
  • C.2Le droit de dispenser la formation continue obligatoire des conducteurs en exercice : quatorze heures en présentiel, tous les cinq ans, sanctionnées par une attestation valable cinq ans.
  • C.3Pour les taxis, la formation à la mobilité — quatorze heures également — que doit suivre un conducteur souhaitant exercer dans un autre département, et qui doit être dispensée dans un centre agréé de ce département.
  • C.4Des exigences de moyens : qualification des formateurs matière par matière (carte professionnelle détenue depuis plus de cinq ans, diplôme ou, pour les centres taxi et VTC, expérience d'enseignement acquise dans un organisme agréé), locaux, moyens pédagogiques et véhicules d'apprentissage (à double commande pour le taxi et le VTC).
Articulation

Le lien avec Qualiopi

L'agrément préfectoral autorise l'activité de formation T3P ; il n'ouvre aucun financement. Pour faire financer une préparation à l'examen par le CPF ou un OPCO, le centre doit en plus être déclaré comme organisme de formation, certifié Qualiopi et adosser son offre à une certification enregistrée par France compétences.

Mode d’emploi

Les démarches, résumées

  1. 1.Vérifier les conditions applicables : arrêté du 11 août 2017 pour les centres taxi et VTC, arrêté du 3 octobre 2018 pour les centres VMDTR.
  2. 2.Réunir les moyens exigés : programme conforme, formateurs justifiant des qualifications requises par discipline, locaux et véhicules d'apprentissage (à double commande pour le taxi et le VTC).
  3. 3.Déposer la demande, signée du représentant légal, auprès de la préfecture du département d'implantation — préfecture de police à Paris — avec un dossier par profession et par établissement.
  4. 4.Une fois agréé, délivrer les attestations de fin de stage et signaler à la préfecture toute modification (formateurs, locaux, dirigeant, véhicules).
  5. 5.Demander le renouvellement avant l'échéance des cinq ans : l'agrément n'est pas reconduit tacitement.
Questions fréquentes

Questions fréquentes — Agrément centre T3P

+Faut-il passer par un centre agréé pour se présenter à l'examen T3P ?

Non. L'examen organisé par les chambres de métiers et de l'artisanat est ouvert aux candidats libres : aucune formation préalable n'est réglementairement imposée. En revanche, la formation continue des conducteurs en exercice et la formation à la mobilité des taxis ne sont valables que si elles ont été suivies dans un centre agréé.

+Un agrément taxi permet-il de former des conducteurs VTC ?

Non : les agréments sont distincts par profession. Un centre qui veut former aux trois activités — taxi, VTC, VMDTR — doit obtenir les trois agréments. Chaque établissement secondaire fait par ailleurs l'objet d'un agrément propre, y compris au sein d'un même réseau.

+L'agrément dispense-t-il de la certification Qualiopi ?

Non, les deux logiques ne se recouvrent pas. L'agrément est une autorisation d'exercer délivrée par le préfet ; Qualiopi est une certification qualité exigée pour mobiliser des fonds publics ou mutualisés. Un centre financé uniquement par ses stagiaires n'a pas besoin de Qualiopi ; dès qu'il vise le CPF ou un OPCO, il en a besoin.

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